Fiscalité Vietnam-France : guide des impôts pour expatriés
La fiscalité est l'un des aspects les plus importants, et les plus complexes, de l'expatriation au Vietnam. Ce guide détaillé les règles fiscales applicables aux expatriés français, la convention de double imposition et les obligations déclaratives dans les deux pays.
Avertissement : ce guide est à titre informatif uniquement. Pour votre situation personnelle, consultez un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale ou un avocat fiscaliste.
Résidence fiscale au Vietnam
Vous êtes considéré comme résident fiscal au Vietnam si vous remplissez l'un des critères suivants :
- Présence physique : 183 jours ou plus au Vietnam sur une année civile (ou sur 12 mois consécutifs à compter de la première entrée)
- Domicile permanent : vous disposez d'un logement permanent enregistré au Vietnam (contrat de bail de 183 jours ou plus)
Si vous ne remplissez aucun de ces critères, vous êtes considéré comme non-résident et impose à un taux forfaitaire de 20 % sur vos revenus de source vietnamienne uniquement.
Impôt sur le revenu (PIT) : barème progressif
Les résidents fiscaux sont soumis à l'impôt sur le revenu progressif (Personal Income Tax - PIT) sur leurs revenus mondiaux. Voici le barème en vigueur :
| Tranche de revenu imposable (VND/mois) | Équivalent approx. (USD/mois) | Taux |
|---|---|---|
| Jusqu'a 5 millions | ~200 | 5 % |
| 5-10 millions | 200-400 | 10 % |
| 10-18 millions | 400-720 | 15 % |
| 18-32 millions | 720-1 280 | 20 % |
| 32-52 millions | 1 280-2 080 | 25 % |
| 52-80 millions | 2 080-3 200 | 30 % |
| Au-dessus de 80 millions | 3 200+ | 35 % |
Déductions applicables avant calcul de l'impôt :
- Déduction personnelle : 11 millions VND/mois (~440 USD)
- Déduction pour personne à charge : 4,4 millions VND/mois (~176 USD) par personne à charge enregistrée
- Cotisations sociales obligatoires : déductibles du revenu imposable
- Dons de charite : déductibles sous conditions
Convention fiscale France-Vietnam
La France et le Vietnam ont signe une convention de non-double imposition le 10 février 1993 (entrée en vigueur le 1er juillet 1994). Ses principaux effets :
- Élimination de la double imposition : la méthode du credit d'impôt est utilisée. L'impôt paye au Vietnam est creditable en France
- Revenus du travail : imposés dans le pays où l'activité est exercée (généralement le Vietnam pour les expatriés y travaillant)
- Dividendes : retenue à la source plafonnée a 7 % (au lieu de 15 %)
- Intérêts : retenue à la source plafonnée a 0 % (exonération totale)
- Redevances : retenue à la source plafonnée a 10 %
- Plus-values immobilières : imposées dans le pays où se situe le bien
- Pensions de retraite : généralement imposées dans le pays de résidence (le Vietnam si vous y vivez)
La convention prévoit également une clause d'échange d'informations entre les administrations fiscales des deux pays.
Obligations déclaratives
Au Vietnam
- Salariés : l'employeur prélevé l'impôt à la source mensuellement. Une finalisation annuelle est obligatoire avant le 31 mars
- Indépendants / freelances : déclaration et paiement trimestriel du PIT. Finalisation annuelle obligatoire
- Revenus locatifs : déclarés et imposés séparément (5 % PIT + 5 % TVA sur le loyer brut)
- Numéro fiscal : MST (Ma So Thue), obtenu lors de l'enregistrement auprès du bureau des impôts local
En France
- Déclaration de revenus : vous restez tenu de déclarer vos revenus mondiaux en France si vous conservez des attaches fiscales (bien immobilier, famille, etc.)
- Formulaire 2042 + 2047 : pour déclarer les revenus de source étrangère et le credit d'impôt conventionnel
- Comptes bancaires étrangers : obligation de déclarer tout compte ouvert à l'étranger (formulaire 3916). Amende de 1 500 EUR par compte non déclaré
- Contrats d'assurance-vie étrangers : a déclarer via le formulaire 3916 bis
- Exit tax : peut s'appliquer si vous deteniez des participations significatives avant votre départ de France
Conseils pratiques
1. Déterminez votre résidence fiscale dès votre arrivée
Contactez le centre des impôts de votre ancien domicile en France pour signaler votre départ et clarifier votre situation. Inscrivez-vous auprès du bureau des impôts vietnamien.
2. Conservez tous les justificatifs
Gardez vos avis d'imposition vietnamiens, bulletins de salaire, et preuves de paiement de l'impôt. Ils seront nécessaires pour le credit d'impôt en France.
3. Faites appel à un professionnel
Un expert-comptable spécialisé en fiscalité France-Vietnam peut vous faire économiser bien plus que ses honoraires. Cabinets recommandés : Mazars Vietnam, Grant Thornton Vietnam, Dezan Shira.
4. Anticipez les cotisations sociales
Le Vietnam à un système de sécurité sociale obligatoire. Les expatriés sous contrat local cotisent à la BHXH (assurance sociale), BHYT (assurance santé) et BHTN (assurance chômage). Depuis 2018, les étrangers avec permis de travail sont soumis a ces cotisations.
5. Attention à la CFE
Les expatriés français peuvent rester affiliés à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour maintenir leurs droits sociaux français (retraite, maladie). Coût : variable selon l'âge et les revenus.
Bon à savoir : Le Vietnam n'applique pas d'impôt sur la fortune ni de droits de succession pour les non-citoyens. La TVA standard est de 10 %. Il n'y a pas de taxe foncière a proprement parler, mais une taxe d'usage du sol (non applicable aux appartements détenus par des étrangers).